Enquêtes de concurrence, contrôles et dawn raids
Enquêtes de concurrence · visites et saisies · dawn raids
09:10. Une autorité de concurrence est à l’accueil.
Autorité de la concurrence, DGCCRF ou Commission européenne : les enquêteurs présentent leur autorisation et les opérations commencent aussitôt. Faire appel à un avocat ne les suspend pas.
mardi
09:08
Enquête de concurrence. Trois enquêteurs demandent à voir la direction. Ils présentent une autorisation de visite et de saisie.
Ils demandent l’accès aux messageries et aux serveurs.
Vos messageries sont passées au crible.
Dix ans d’échanges interrogés par mots-clés. Un message isolé, sorti de son contexte, peut devenir une pièce à charge.
Des questions, sur place.
Dirigeants, opérationnels, assistants : toute personne présente peut être entendue, et chaque réponse est consignée au procès-verbal.
Rive Gauche Avocats accompagne chaque personne auditionnée, du dirigeant à l’opérationnel.
Copies, inventaire, scellés.
Les pièces couvertes par le secret professionnel doivent être identifiées et écartées sur le moment, chaque réserve consignée au procès-verbal. C’est là que la présence de l’avocat compte.
InventaireChaque pièce saisie est inventoriée et peut servir de preuve.
ScellésLes briser expose l’entreprise à une sanction distincte.
Ce que vous risquez.
Des sanctions lourdes, des délais très courts, des conséquences durables.
Amende
Calculée à la mesure du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Obstruction
Une sanction distincte, même si aucune infraction n’est retenue.
Délais
Quelques jours seulement pour contester la visite et son déroulement.
Réparation
Clients et concurrents peuvent ensuite demander réparation.
Réputation
Une visite peut être rendue publique. Clients, partenaires et marchés l’apprennent.
C’est pourquoi un avocat doit être à vos côtés dès la première heure.
Un appel.
Une équipe mobilisée.
Chaque étape maîtrisée.
Le premier appel de la journée devrait être le nôtre.
Même préparée, une entreprise ne traverse pas seule cette journée. Une équipe de Rive Gauche Avocats est à vos côtés, de la première heure au procès-verbal.
Notre intervention
Où en êtes-vous ?
Choisissez votre situation : nous intervenons avant, pendant et après la visite.
Un programme de compliance concurrence, pour que la visite ne prenne personne au dépourvu.
Ce que nous faisons
- Programme de compliance concurrence, conçu pour votre organisation
- Audit des pratiques commerciales et des échanges d’informations
- Cartographie des risques de concurrence
- Protocole de visite sur mesure, site par site
- Formation des équipes exposées : accueil, DSI, direction, commerciaux
Pour votre entreprise
- Une compliance qui tient face à une autorité
- Des équipes qui savent quoi faire, et quoi ne pas faire
- Un protocole écrit et une fiche réflexe pour l’accueil
- Des risques identifiés et traités en amont
Dès votre appel, une équipe prend la visite en charge, à distance puis sur place.
Ce que nous faisons
- Analyse de l’ordonnance ou de la décision et de son périmètre
- Encadrement des recherches et des copies informatiques
- Mise à l’écart des pièces couvertes par le secret professionnel
- Accompagnement de chaque personne auditionnée
- Réserves consignées au procès-verbal
Pour votre entreprise
- Des opérations cantonnées à ce que l’autorisation permet
- Des droits préservés pour la suite de la procédure
- Une direction qui garde la main sur l’activité
La visite terminée, la procédure commence.
Ce que nous faisons
- Analyse des pièces saisies et de l’exposition réelle
- Recours contre l’autorisation et le déroulement des opérations
- Protection du secret des affaires
- Réponses aux demandes d’informations, préparation des auditions
- Stratégie de défense : contestation, transaction ou clémence
Pour votre entreprise
- Une vision claire du risque
- Une stratégie de défense arrêtée en connaissance de cause
- Une défense construite dès le premier jour
Test · enquêtes de concurrence
01 sur 03
Les enquêteurs peuvent-ils copier l’intégralité d’une messagerie, y compris des messages sans rapport avec l’enquête ?
Reconnaissance
Une pratique du droit de la concurrence reconnue.
Rive Gauche Avocats accompagne les entreprises lors des enquêtes de concurrence, en amont comme en aval, devant l’Autorité de la concurrence, la DGCCRF et la Commission européenne, et les assiste pendant les opérations de visite et saisie.
- Chambers France 2026Distribution / Commercial Contracts · Band 2
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- Best Law Firms France 2027Competition / Antitrust Law · National Tier 2
- Leaders League 2026Antitrust · Forte notoriété
Être rappelé
Un premier échange, confidentiel.
Un premier échange confidentiel avec l’équipe concurrence de Rive Gauche Avocats, pour faire le point sur votre situation.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un dawn raid ?
Une visite inopinée d’enquêteurs dans les locaux d’une entreprise, parfois au domicile de ses dirigeants, pour rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles. Elle peut être conduite par l’Autorité de la concurrence, la DGCCRF ou la Commission européenne.
Que faire quand les enquêteurs arrivent ?
Appeler immédiatement votre avocat, prévenir la direction juridique et ne rien supprimer. Pour le reste, tout dépend de l’autorisation présentée, de vos sites et de vos équipes : c’est précisément l’objet du protocole que nous établissons avec vous.
Une visite peut-elle être contestée ?
Oui, l’autorisation comme le déroulement des opérations, dans des délais très brefs. Encore faut-il que les irrégularités aient été relevées le jour même : c’est l’un des rôles de l’avocat présent.
Comment préparer son entreprise ?
Par un protocole adapté à vos sites et la formation des équipes les plus exposées. Nous les construisons avec vous, à partir de votre organisation et de vos pratiques.
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Au cours d’une visite et saisie, on peut se taire ou différer une réponse, mais on ne ment pas.
