Consommation et conformité réglementaire

Information précontractuelle, conditions générales BtoC, clauses abusives, allégations environnementales, opérations promotionnelles, sécurité des produits : les pratiques tournées vers le consommateur font l’objet de contrôles fréquents de la DGCCRF, des DREETS et des DDPP.

Le cabinet travaille en amont avec les équipes marketing et commerciales pour sécuriser les documents et les campagnes, puis assiste l’entreprise lors des contrôles, dans les procédures administratives qui s’ensuivent et devant les juridictions. Dans les secteurs réglementés, énergie, santé, ferroviaire, télécommunications, cette conformité se combine avec les règles sectorielles.