Expertises
Baux commerciaux
Pour les bailleurs comme pour les preneurs, de la rédaction du bail à son renouvellement ou à sa fin.
Congés, renouvellement, fixation et déplafonnement du loyer, indemnité d’éviction, cession du fonds, travaux et charges : le bail commercial concentre des enjeux financiers souvent décisifs pour l’exploitation d’un commerce.
Gaël Peyneau, avocat depuis 2004 et titulaire d’une carte professionnelle d’agent immobilier, conseille bailleurs et preneurs dans la négociation et la vie du bail, puis devant les juridictions. Lorsque le bail s’inscrit dans un réseau de distribution ou dans la cession d’une entreprise, il est traité avec ces enjeux.
Interventions
- Rédaction et négociation des baux commerciaux
- Congés et renouvellement
- Fixation et révision du loyer, déplafonnement
- Indemnité d’éviction
- Charges, travaux et clauses du bail
- Cession du bail et du fonds de commerce
- Contentieux des baux
Actualités et analyses
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Les commerçants gênés par les mesures de sécurité des Jeux devront démontrer un préjudice anormal et spécial. Une tribune de Gaël Peyneau.
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