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Droit de la concurrence

Lorsqu’une enquête, une concentration ou la pratique d’un concurrent met en jeu la position de l’entreprise sur son marché.

Les drapeaux européens devant le Berlaymont, siège de la Commission européenne, à Bruxelles

Le cabinet conseille et défend les entreprises en droit français et européen de la concurrence, devant l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et les juridictions. Emmanuel Tricot exerce dans cette matière depuis plus de vingt ans, notamment chez Bredin Prat, Clifford Chance et KPMG Avocats.

Les dossiers vont de l’audit de conformité d’un réseau commercial à la défense lors d’une visite et saisie, de la notification d’une concentration à l’action indemnitaire contre un cartel. Le droit de la concurrence n’est pas seulement une contrainte : face à un partenaire en position de force, il permet aussi de rétablir un équilibre. Les questions de concurrence étant rarement isolées, elles sont traitées avec les enjeux contractuels, de distribution et de contentieux qui les accompagnent.

  • Ententes et échanges d’informations
  • Abus de position dominante et de dépendance économique
  • Enquêtes, visites et saisies
  • Contrôle des concentrations, en France et à Bruxelles
  • Investissements étrangers et subventions étrangères
  • Programmes de conformité et formation des équipes
  • Aides d’État
  • Actions indemnitaires
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    National Tier 2 et Paris Tier 2 en droit de la concurrence, Paris Tier 3 en droit de l’Union européenne.

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    The Galion Project, collectif français de référence des entrepreneurs de la Tech, réunit près de 400 fondateurs et fondatrices.

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