Contrats et contentieux commerciaux

Contrats de fourniture, de prestation, de partenariat, accords-cadres, conditions générales : le cabinet négocie et rédige les engagements commerciaux en gardant à l’esprit le jour où ils seront discutés devant un juge. Il intervient ensuite lorsque la relation se tend : retards, inexécution, factures contestées, résiliation, responsabilité.

La stratégie se fixe au vu du contrat, des échanges entre les parties, de la preuve disponible et de l’économie du dossier : mise en demeure, référé, action au fond devant le tribunal des activités économiques ou négociation. Le cabinet traite également les actions en concurrence déloyale et en parasitisme, où la rapidité de la preuve est souvent décisive.