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Distribution et réseaux

Pour les têtes de réseau comme pour les distributeurs, du choix du modèle jusqu’à la sortie du réseau.

Vitrines et auvents d’une rue commerçante parisienne

Distribution sélective ou exclusive, franchise, concession, agence commerciale, vente en ligne : le modèle retenu détermine le contrôle exercé sur le réseau, les informations dues aux candidats et les conditions dans lesquelles il sera possible d’en sortir. Le cabinet rédige et fait évoluer les contrats de réseau au regard du règlement d’exemption sur les accords verticaux, audite les pratiques au regard des restrictions interdites et intervient dans les litiges entre fournisseurs et distributeurs.

Pour avoir défendu les deux côtés, il en connaît les arguments. La plupart des litiges naissent à la fin de la relation : non-renouvellement, préavis, indemnités, non-concurrence post-contractuelle. C’est là que la rédaction initiale fait la différence.

  • Réseaux sélectifs, exclusifs, franchise, concession, agence
  • Information précontractuelle et savoir-faire en franchise
  • Vente en ligne, places de marché, omnicanal
  • Audit des restrictions verticales et des prix de revente
  • Réorganisation des réseaux
  • Fin de contrat : non-renouvellement, préavis, indemnités
  • Contentieux entre têtes de réseau et distributeurs
  1. Négociations commerciales 2027 : Emmanuel Tricot intervient à la conférence annuelle d’EFE

    Le 13 octobre 2026, à la 29ᵉ conférence d’actualité « Négociations commerciales », aux côtés de parlementaires, de la DGCCRF, de magistrats et de directions juridiques.

  2. Rive Gauche Avocats rejoint le cercle restreint des prestataires juridiques partenaires du Galion

    The Galion Project, collectif français de référence des entrepreneurs de la Tech, réunit près de 400 fondateurs et fondatrices.

  3. Au salon Moove On, au service de Mobilians et de ses adhérents

    Le cabinet salue l’élection de Virginie Stauder de Pierrepont à la présidence de Mobilians.

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