Expertises

Distribution et réseaux

Pour les têtes de réseau comme pour les distributeurs, du choix du modèle jusqu’à la sortie du réseau.

Vitrines et auvents d’une rue commerçante parisienne

Distribution sélective ou exclusive, franchise, concession, agence commerciale, vente en ligne : le modèle retenu détermine le contrôle exercé sur le réseau, les informations dues aux candidats et les conditions dans lesquelles il sera possible d’en sortir. Le cabinet rédige et fait évoluer les contrats de réseau au regard du règlement d’exemption sur les accords verticaux, audite les pratiques au regard des restrictions interdites et intervient dans les litiges entre fournisseurs et distributeurs.

Pour avoir défendu les deux côtés, il en connaît les arguments. La plupart des litiges naissent à la fin de la relation : non-renouvellement, préavis, indemnités, non-concurrence post-contractuelle. C’est là que la rédaction initiale fait la différence.